Conditions générales de vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de créations réalisées par Sainte Babiole (Céline Rocquain, entrepreneur individuel, SIRET 989 434 998 00013) sur le site saintebabiole.com, auprès de clients consommateurs. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits
Les créations proposées sont faites à la main et sont, pour la plupart, des pièces uniques. De légères différences avec les photographies (couleurs, finitions, emplacement des éléments) peuvent exister et font le charme de l’artisanat ; elles ne constituent pas un défaut. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Sainte Babiole se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande
Le client sélectionne ses articles, renseigne ses informations puis valide sa commande après paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Sainte Babiole se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur le site, via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Sainte Babiole n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.

Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France, en Europe et à l’international, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais de préparation

• Pièces disponibles en stock : expédiées sous 3 jours ouvrés.
• Pièces personnalisées ou réalisées sur commande : environ 1 semaine de fabrication avant expédition.

Mode et tarifs de livraison
Les colis sont expédiés par Colissimo.

• France : Colissimo sans signature, 8 € ; Colissimo avec remise contre signature, 13 €.
• Europe et international : les tarifs sont calculés selon le pays de destination et indiqués avant la validation de la commande.

Les délais d’acheminement sont donnés à titre indicatif : en général 2 à 5 jours ouvrés en France, plus pour l’Europe et l’international.

Livraisons hors Union européenne
D’éventuels droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement peuvent être demandés par le pays de destination. Ils sont à la charge du client.

Réception du colis
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur à la réception et prévenir Sainte Babiole sous 48 heures, photos à l’appui, à saintebabiole@gmail.com. Pour un envoi sans signature, le colis est réputé livré dès son dépôt dans la boîte aux lettres du client. Pour les pièces de valeur, l’envoi avec signature est recommandé.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier.
Pour exercer ce droit, le client informe Sainte Babiole de sa décision par e-mail à saintebabiole@gmail.com (une déclaration claire suffit), puis renvoie le ou les articles dans les 14 jours suivant cette notification, dans leur état d’origine et correctement protégés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard), est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation, et peut être différé jusqu’à la réception des articles. Il se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Exception : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations réalisées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées.

Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation, le client contacte Sainte Babiole à saintebabiole@gmail.com.

Article 9 – Entretien et usage
Les créations sont des pièces décoratives et des bijoux fantaisie fragiles. Il est recommandé de les tenir à l’écart de l’eau, des parfums et des chocs. Sainte Babiole ne saurait être tenue responsable d’une détérioration due à une mauvaise utilisation.

Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles du client sont utilisées uniquement pour le traitement de sa commande et la relation client. Elles ne sont jamais revendues. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à saintebabiole@gmail.com. Voir la Politique de confidentialité.

Article 11 – Service client
Pour toute question : saintebabiole@gmail.com.

Article 12 – Médiation et litiges
En cas de litige, le client s’adresse en priorité à Sainte Babiole pour trouver une solution amiable. À défaut, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.